Juriste Droit de l’Énergie / Droit Public

Description de l’entreprise

Le groupe Veolia a pour ambition de devenir l’entreprise de référence de la transformation écologique. Présent sur les cinq continents avec près de 220 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions utiles et concrètes pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie qui participent à changer radicalement la donne.

Au travers de ses trois activités complémentaires, Veolia contribue à développer l’accès aux ressources, à préserver les ressources disponibles et à les renouveler.

Travailler chez Veolia, c’est faire partie d’une communauté : celle des «Ressourceurs». Avec un regard unique sur le monde et un état d’esprit d’ouverture et de collaboration, nous restons optimistes, nous ne lâchons rien, nous avançons toujours ensemble.

Veolia a pour ambition de développer son activité dans le secteur de l’énergie et des activités de décarbonation.

Filiale de Veolia, Veolia Energie France recrute aujourd’hui un ou une

Juriste Droit de l’Énergie / Droit Public

pour renforcer son équipe.

Description du poste

Votre poste s’articulera autour de plusieurs rôles : 

• La protection des intérêts de l’entreprise ;
• Le conseil et l’assistance aux opérationnels ;
• L’implication dans la rédaction et dans la négociation des documents contractuels ainsi que dans le choix des orientations à prendre ;
• Le respect des obligations légales et conventionnelles et la conformité des documents mis en place.

La mission implique en premier lieu une phase d’état des lieux de l’existant et de préconisation des actions à entreprendre pour sécuriser le positionnement juridique de la société et de ses filiales dans le cadre des appels d’offres (particulièrement publics) auxquels elle répond, puis de mise en oeuvre de ces préconisations (contrats type, etc). 

Une fois ce premier chantier réalisé, vos missions consisteront à : 

• Apporter votre expertise dans le cadre des procédures d’attribution des contrats publics (Marchés Publics, Délégations de Service Public…) en participant à l’analyse des documents constitutifs d’appels d’offres, en alertant les opérationnels sur les risques inhérents et en les conseillant quant aux montages contractuels adaptés ;
• Rédiger et négocier les contrats nécessaires à l’activité de l’entreprise (sous-traitance / cotraitance / contrats de financement / contrats de constructeurs / conventions d’occupation du domaine public, …) ;
• Prendre en charge le suivi des contrats en cours d’exécution (renégociations, avenants, …) et le cas échéant le traitement des dossiers de pénalités, les contentieux (expertises judiciaires, recours, référés précontractuels, recours contre les contrats publics) en liaison avec les conseils externes ;
• Apporter des réponses claires aux questions d’ordre juridique qui vous seront posées ;
• Exercer une veille juridique et participer aux actions de sensibilisation des opérationnels.

Les activités de Veolia Energie France incluent notamment les BES, la construction et l’exploitation de réseaux de chaleur, le développement de solutions de décarbonation pour l’industrie et l’exploitation des installations, le développement de capacité de production EnR et vente en PPA/BPA. Afin de répondre aux enjeux posés dans ces domaines, il est donc indispensable d’avoir une bonne connaissance du secteur de l’énergie, de ses acteurs (ADEME, CRE, …), des contrats applicables (contrats de Performance Énergétique, BPA…) ainsi que des enjeux du secteur.

Qualifications

• Master 2 Droit de l’Énergie ou Droit Public des Affaires ;
• Expérience professionnelle minimale de 5 ans, en entreprise ou en cabinet, avec une
• expérience impérative dans le secteur de l’énergie ;
• Bonne connaissance des marchés publics et du contentieux administratif ;
• Anglais courant (oral et écrit) ;
• Aptitude à traiter les dossiers en autonomie ;
• Maîtrise des outils informatiques (univers Google : Drive…) ;
• Qualités rédactionnelles ;
• Pédagogie, capacité à convaincre, sens de l’analyse et de synthèse, rigueur, pragmatisme et curiosité intellectuelle.

Informations complémentaires

• Type de contrat CDI ;
• Statut cadre forfait jours ;
• Salaire à déterminer en fonction du profil et de l’expérience ;
• Localisation Aubervilliers (93), des déplacements ponctuels mais fréquents sont à prévoir dans les différentes agences en France, tout particulièrement à Gennevilliers et Marseille ;
• Prise de poste 10/2023.

Dans le cadre du processus de recrutement, vous rencontrerez les équipes RH et opérationnelles de Veolia.

En tant qu’entreprise inclusive, Veolia s’engage pour la diversité et accorde la même considération à toutes les candidatures, sans discrimination. 

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